Règlement Général de Protection des Données

Politique de Confidentialité

Date de mise à jour 8 octobre 2024.

La CONFEDERATION NATIONALE DE GEOBIOLOGIE exploite le site web https://www.confederation-geobiologie.fr/ (ci-après désigné par le terme « Service »).

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur https://www.confederation-geobiologie.fr/.

1) Définitions

Service : Par Service on entend le site web https://www.confederation-geobiologie.fr/ exploité par CONFEDERATION NATIONALE DE GEOBIOLOGIE.
Données à caractère personnel : Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
Données d’Utilisation : Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre disposition (ordinateur ou dispositif mobile).
Responsable du Traitement : Le Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.
Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
Personne Concernée (ou Utilisateur) : Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

2) Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.

La collecte et le traitement de données audio et visuelles sont basés sur le consentement des utilisateurs, qui peut être retiré à tout moment.

3) Types de données recueillies

a) Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative :

Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Cookies et Données d’Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer un bulletin d’adhésion, des bulletins et billets d’information et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

b) Données lors d’une demande d’adhésion à la CNG

Pour toute demande d’adhésion à la CNG à quelque titre que ce soit, le candidat doit fournir en plus des éléments précédents :

Numéro de téléphone (personnel et professionnel)
Adresse postale (personnelle ou professionnelle)
Date de naissance
Lieu de naissance

Pour l’adhésion à titre de géobiologue professionnel, le candidat doit fournir en supplément :

Numéro Siret
Code APE
Année début pratique de la géobiologie
Départements concernés par son activité de géobiologue
CV professionnel en géobiologie
Lettre de motivation
Descriptif des méthodes et moyens utilisés
Rapport d’intervention de géobiologie

Voir Bulletin demande d’adhésion à la CNG.

c) Données audio, photos et vidéos

Lors des réunions, assemblées, congrès et assises, il est possible que des données audio et visuelles soient collectées via divers moyens, notamment par des caméras, appareils photos, magnétophones et des enregistrements de webinaires.

d) Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

4) Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

5) Utilisation des données

https://www.confederation-geobiologie.fr/ utilise les données recueillies à des fins diverses :

Pour fournir et assurer notre Service
Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
Pour vous envoyer des informations sur nos activités, évènements et services
Pour assurer l’assistance adhèrent
Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
Pour contrôler l’utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Pour vous faire part de l’actualité, d’informations d’ordre général
Pour respecter nos obligations légales et règlementaires.
Pour information, développement, promotion et campagnes de marketing (audio et visuel)

6) Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de https://www.confederation-geobiologie.fr/ en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

https://www.confederation-geobiologie.fr/ peut traiter vos Données à Caractère Personnel :

Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous
Parce que vous nous avez autorisés à le faire
Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
À des fins de traitement des paiements
Pour respecter la loi

7) Conservation des données

https://www.confederation-geobiologie.fr/ ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité.

Les données traitées dans le cadre d’échanges seront conservées pendant la durée de ceux-ci, augmentée de 3 ans à leurs fins, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription, sans obligation légale particulière. Cependant, les mails ayant une valeur juridique ou administrative seront conservés sur une période maximale de 5 à 10 ans, selon les obligations légales et comptables.

Les données issues de sondages, d’études statistiques, d’expérimentations, seront conservées durant 10 ans après leur dernière utilisation, sous condition d’être anonymisés.

Dans le cadre de la gestion d’une demande adhésion à la CNG les données sont archivées pendant 5 ans à compter de la dernière année d’adhésion.

Les données audio et visuelles sont conservées pendant une durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Mais, d’une manière générale, nonobstant les délais indiqués ci-dessus, nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends, contestations, procédures et litiges et appliquer nos accords et nos politiques.

8) Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

https://www.confederation-geobiologie.fr/ prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Les données audio et visuelles ne sont pas partagées avec des tiers, non adhérents à la CNG. Dans tous les cas conformément aux exigences légales.

9) Communication de données

a) Communication interne

Les informations issues des échanges par mail sont transmises au destinataire de celui-ci, aux personnes mises en copie du mail ainsi chaque fois que cela s’avère nécessaire aux différents membres du Bureau, du Conseil d’administration, d’un ou des présidents de commissions ou d’un ou des présidents de délégations régionales habilités à en prendre connaissance.

b) Communication de données aux forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, https://www.confederation-geobiologie.fr/ peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

c) Exigences légales

https://www.confederation-geobiologie.fr/ peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

S’acquitter d’une obligation légale (en accord avec le respect du secret de la correspondance, etc.)
Protéger et défendre les droits ou les biens de https://www.confederation-geobiologie.fr/
Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre la responsabilité civile

10) Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

11) Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. https://www.confederation-geobiologie.fr/ entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
Droit de limitation. Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si https://www.confederation-geobiologie.fr/ s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.
Droit à l’image. Vous avez le droit d’accéder à vos données audio et visuelles, de demander leur rectification ou leur suppression, de vous opposer à leur traitement et de demander leur portabilité.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données audio et visuelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel.

12) Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.

13) Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

14) Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.

Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en

15) Facebook

Le service de remarketing Facebook est fourni par Facebook Inc.

Vous pouvez en savoir plus sur les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt en consultant cette page https://www.facebook.com/help/164968693837950

Pour refuser les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt, suivez ces instructions de Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217

Facebook respecte les Principes d’autorégulation en matière de publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez aussi refuser Facebook et d’autres sociétés participantes par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis http://www.aboutads.info/choices/, de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada http://youradchoices.ca/ ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe http://www.youronlinechoices.eu/, ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile.

Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Facebook, merci de consulter la politique de Facebook en matière de données : https://www.facebook.com/privacy/explanation

16) Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

17) Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

18) Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page, avec la date de mise à jour.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

19) Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

Par courrier électronique : contact@confederation-geobiologie.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.